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Propriétaire du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Permistar Auto-Moto Ecole l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AEG – 50 rue Prosper Legouté 92160 ANTONY
N° TVA intracommunautaire : FR33838301943
Capital de la société : 1 000 €
SIRET : 83830194300018
Médiateur : Les consommateurs doivent transmettre leur demande de médiation :
• soit par courrier postal à l’adresse : M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 -92197 Meudon CEDEX
• soit par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-mobilians.fr
• soit sur leur site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr
Responsable publication : Grégory Bercot
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation du site Internet
SARL Dream me up
Le Jaipur – Bâtiment A
10 rue François Tanguy Prigent
56890 SAINT-AVÉ
R.C.S. VANNES 501 021 588
https://www.dream-me-up.fr
Adresse de contact : contact[at]dream-me-up.fr
Téléphone : 02 97 63 83 06
Hébergement du site Internet
L’hébergement est effectué sur un serveur dédié chez OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
La maintenance est effectuée par la société Dream me up.
Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Permistar Auto-Moto Ecole.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Permistar Auto-Moto Ecole est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de Permistar Auto-Moto Ecole et de ses partenaires, ainsi que les logos, les photos et schémas figurants sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Permistar Auto-Moto Ecole est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site internet Permistar Auto-Moto Ecole peut nécessiter l’usage de cookies. Ils ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du site et notamment du compte client et du panier d’achat virtuel.
Données personnelles
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